Cette politique de confidentialité décrit comme notre association collecte, utilise et divulgue vos données personnelles et informations lors de l’utilisation de nos services par le biais de notre site internet et/ou application.

Politique de confidentialité pour pays relevant du RGPD

Aucune donnée personnelle ne se trouvent collectée

La protection de la vie privée de nos utilisateurs est une priorité pour "COM ON WEST !" Cette Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons les données des utilisateurs lorsque vous utilisez notre application mobile "COM ON WEST !" et lorsque vous accédez à l'enquête française le "lNet LGBTQIA+ Baromètre".

L'application en elle-même

Dans notre application, il n’est pas possible de créer un compte ni de se référencer dans un annuaire des utilisateurs de l’application. Le dépôt de commentaire ne sera proposé que si sa rédaction reste anonyme. Conformément à la nécessité de garder l’anonymat des utilisateurs, notre application ne demande aucune adresse de courriel personnelle ni compte sur les réseaux sociaux, ainsi qu’aucune localisation.

Données personnelles recueillies aux fins suivantes et en utilisant les services suivants : Accès aux comptes des services tiers : NON - Accès au compte Facebook : NON
Autorisations : Dans l'enregistrement de l'application, J'aime et publier au mur : NON - Accès au compte Twitter : NON - Commentaires de contenu : NON

Disqus : Données personnelles : Données sur les cookies et l'utilisation : NON - Interaction avec les réseaux sociaux externes et les plateformes : NON - Bouton Facebook Like, widgets sociaux : NON - Données personnelles : Cookie, Données d'utilisation, Informations de profil : NON

Comment certaines données pourraient être collectées (ex. cookies, vidéos)

Vous fournissez à notre association la plus part des données que nous collectons, nous connectons et nous utilisons des données et informations personnelles quand vous accédez à notre site internet et/ou application dès lors que des cookies sont déposés sur votre terminal. Il faut aussi noter que la société GoodBarber fournisseur technique de l'application et de ses modules offre aux utilisateurs finaux la possibilité d'envoyer des vidéos via un formulaire ou une section de soumission par exemple. Même si cela ne vous est pas proposé, cela est implémenté dans toutes les applications Android GB.

Droits concernant la protection des données

Com on west association éditrice de l'application"LGBTQIA+ Baromètre" ne collecte aucune donnée personnelle - ne géolocalise pas les personnes qui consultent le contenu de notre recherche et dans les liens externes n’imposent pas de s’identifier. Cette application n’a donc pas besoin de prendre en charge les demandes « ne pas suivre », même si cela vous est proposé. Nous voulons nous assurer que vous êtes au fait des droits qui vous sont reconnus - ainsi l'utilisateur a le droit de, si applicable :

Le droit d’accès: vous avez le droit de demander à notre association une copie de vos données personnelles
Le droit de rectification: vous avez le droit de demander à notre association de corriger les informations que nous détenons si vous pensez qu’elles sont erronées. Vous avez aussi le droit de demander à notre associationde compléter toute information partielle.
Le droit à l’effacement: vous avez le droit de demander à notre associationd’effacer les données vous concernant sous certaines conditions.
Le droit à la limitation du traitement: vous avez le droit de demander à notre association de limiter le traitement des données vous concernant sous certaines conditions.
Le droit d’opposition: vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sous certaines conditions.
Le droit à la probabilité des données: vous avez le droit de demander à notre association de transférer les données que nous avons collectées à un autre organisme ou directement auprès de vous sous certaines conditions.

Stockage des données

Com on west via sa sous-traitance avec la société GoodBarber stocke de manière sécurisée vos données à PARIS (France).

Notre associationgardera vos données telles pages consultées ou cookies pendant la durée de contractualisation avec la société Goodbarber sous-traitant de l'architecture et des modules de l'aplication. Une fois le délai expiré nous supprimerons la suppression sera demandée. Cela peut concerner ces entrées Device model (anonymous) OS version (anonymous) Device’s language (anonymous).

Sous-traitant

GoodBarber est la société sous-traitante nous permettant de produire notre application. Ainsi elle est tenu d'être en conformité avec le RGPD. GOODBARBER, société immatriculée sous le SIREN 438864894 est spécialisée dans le secteur d'activité de la programmation informatique.

Les vidéographies proposées sont hébergées sur YouTube et les articles présentant les travaux de recherche possèdent parfois des pièces jointes dont l'URL est "https://netgaybaromètre.fr/ ....", serveur maintenu par la TGIR (Très Grande Infrastructure de Recherche) du CNRS à Saclay (France).

Politique de confidentialité d’autres sites ou de tiers

Rappel sur la collecte de données externes liées à l'engagement dans l'enquête en ligne dont notre application rend compte.

L'application "LGBTQIA+ Baromètre" présente des résultats de recherche issus de l'enquête en ligne proposée par le CNRS que vous pouvez compléter en utilisant un lien externe qui vous est proposé. L'enquête est hébergée sur très grande infrastructure de recherche du CNRS et a reçu un avis conforme de la CNIL CNRS. Les données collectées qui peuvent inclure des informations personnelles telles que l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, votre identité de genre, ainsi que des informations anonymes sur la santé et les modes de vie en relation l'appartenance à la communauté LGBTQIA+ ne permettent pas d'identifier les participants. Ce questionnaire externe à l'application, mais dont nous rendons compte ici, suit les règles de confidentialité et d’éthique de la Délégation à la Protection des Données du CNRS et du comité d’éthique de l’INSERM. Les données collectées sont anonymisées et agrégées pour préserver la vie privée et sont utilisées à des fins de recherche scientifique pour mieux comprendre les modes de vie et la santé des personnes LGBTQIA+ et pour produire des résultats et des analyses statistiques. Les résultats de l'enquête peuvent être présentés sous forme de rapports, d'articles scientifiques, ou de publications publiques, mais ils ne permettront pas d'identifier individuellement les répondants.

Droits des utilisateurs : Dans une application même totalement anonymisée, les utilisateurs conservent certains droits liés à leur vie privée et à leurs données, même si aucune information personnelle permettant leur identification n'est collectée ou traitée. Nous restons en ce sens à votre disposition par courriel [netgaybarometre@gmail.com] pour répondre à vos questions.

Modification de la politique de confidentialité

Notre association révise régulièrement sa politique de confidentialité et met à jour cette page, cette politique de confidentialité a été mise à jour le: 08/10/2023. Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre application. En continuant à utiliser l'application "COM ON WEST !" et en participant à l'enquête "le Net LGBTQIA+ Baromètre" après la notification des modifications, vous acceptez la Politique de Confidentialité révisée.

Consentement :

En utilisant l'application mobile "COM ON WEST !"ou en participant à l'enquête externe du CNRS promue et dont nous rendons compte ici, "le Net LGBTQIA+ Baromètre", vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données conformément à la Politique de Confidentialité exposée. Merci d'utiliser "LGBTQIA+ Baromètre" ! Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette Politique de Confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des demandes concernant la manière dont nous gérons vos données personnelles ou si vous voulez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter directement à au +33 805 6969 33 ou par courriel [comonwest@icloud.com] pour répondre à vos questions.

Contacter l’autorité de protection des données compétente

Si vous avez une demande concernant la manière dont sont gérées vos données vous pouvez contacter l’autorité de protection des données compétente à:

CNIL - sous service CNRS : https://netgaybarometre.fr/ngb/MR-004_CNIL.pdf

Politique de confidentialité pour pays ou activités ne relevant pas du RGPD

Notre association est attachée au respect de la vie privée ainsi qu’à la sécurité des données personnelles que vous nous confiez lors de vos visites. Cette politique de confidentialité décrit quelles sont les informations que vous confiez à notre société et la manière dont ces informations sont utilisées et transmises par notre société:

Information que nous recevons (quand vous acceptez de nous les communiquer lors de votre visite sur nos services, réception d’email…)
La manière donc cette information est utilisée
Le partage de ces informations
Le stockage des informations
Les services et les liens tiers
Protection des enfants et sécurité

Si vous avez des questions ou des suggestions d’amélioration vous pouvez nous contacter à : netgaybarometre@gmail.com

Données que vous nous confiez

Vous n’avez aucune obligation de nous communiquer des données personnelles ou de créer un compte pour accéder à nos services. De plus, lors de votre visite sur notre site internet et/ou application les données suivantes sont automatiquement reçues et conservées sur nos serveurs telle l'Adresse IP.

Sites internet tiers

Notre site internet et/ou application peut contenir des liens vers d’autres sites internet, notre politique de confidentialité ne s’applique qu’à nos services. Si vous cliquez sur d’autres liens ou sites internet vous devez prendre connaissance de leur politique de confidentialité.

Comment les données sont-elles utilisées?

Si vous acceptez de nous confier vos données personnelles, nous pourrions utiliser ces données pour vous contacter, répondre à vos messages ou vous fournir des informations ou les services que vous avez demandés. Nous utilisons vos données ainsi que des données générées automatiquement à des fins statistiques pour évaluer les performances de nos publicités ainsi que de nos serveurs. Cela nous permet d’effectuer des améliorations continues de nos services. Nous pouvons aussi utiliser vos données pour détecter, prévenir et répondre à des problèmes de sécurité ou pour parer à toute menace visant nos services.

Partage des informations

Les données que vous acceptez de nous confier sont traitées en tant que données publiques.
Notre association utilise des outils d’analyse tiers (tel que Google Analytics) pour analyser les données des cookies. Ces outils d’analyse tiers ne reçoivent pas d’informations personnellement identifiantes à travers l’usage de cookies. Nous avons restreint la possibilité pour le fournisseur d’accéder à votre adresse IP en totalité.
Au sein de notre association nous restreignons l’accès aux données personnellement identifiantes à nos employées, contractuels, vendeurs, qui sont soumis à des clauses de confidentialité lors de leur accès à ces données identifiantes, nous contrôlons et limitons l’accès à des données selon leurs besoins et leurs positions hiérarchiques dans notre association.
Nous n’utilisons pas et ne partageons pas vos données à des fins commerciales sauf dans les cas précédemment mentionnés, nous n’échangeons pas ou ne divulguons pas ces informations à des tiers.

Liens vers des sites tiers et externes

Notre site et/ou application peut contenir des liens vers des sites détenus et gérés par d’autres entités ou individus. Lorsque vous cliquez sur un lien externe et que vous quittez notre site internet, vous êtes soumis à leurs politiques de confidentialité et à leurs mesures de sécurité. Notre association n’a aucun contrôle ni ne peut rien garantir quant à l’usage et l’accès à des sites tiers ou externes.

Sécurité

Notre association met en œuvre des mesures de sécurité adéquates pour protéger notre site et vos informations. Par exemple, nous restreignons l’accès aux informations personnellement identifiantes à nos employés, contractuels et vendeurs qui sont soumis à des clauses de confidentialité.
Notre association utilise des pratiques et des mesures de sécurité éprouvées. Ces mesures comprennent mais ne sont pas limitées au chiffrement lors du transfert des données, l’usage de pare-feu, d’outil de détection d’intrusion ainsi que le contrôle strict des procédures pour assurer l’intégrité des données.
Nous révisons périodiquement nos procédures ainsi que nos systèmes pour s’assurer d’être en conformité avec les pratiques et les normes conformes à l’état de l’art.

Mises à jour de cette politique de confidentialité

Notre association révisera ou mettra à jour cette politique de confidentialité de manière périodique, si nous effectuons des changements notables à la manière dont nous utilisons vos données personnelles nous mettre à jour cette politique de confidentialité et modifieront la date ci-après.
Mise à jour le : 08/10/2023

Politique de gestion des cookies et autres traceurs (RGPD et non RGPD)

Un cookie est un fichier contenant un identifiant (suite de lettres et de chiffres) qui est envoyé par un serveur web et qui est stocké sur votre navigateur. L’identifiant est ensuite renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande l’accès à une des pages du serveur.

Les cookies peuvent être utilisés pour l’identification des utilisateurs et pour la gestion correcte des données d’usage que nous avons collectées lors des visites antérieures. Nous utilisons à la fois des cookies temporaires (cookies de sessions) et des cookies persistants. Les utilisateurs peuvent supprimer ou retirer les cookies de leur navigateur à tout moment ou même bloquer les cookies d’être installés sur leur terminal. Néanmoins, ceci peut affecter l’utilisation de nos services et vous conduire à un blocage.

Nous pouvons utiliser différents types de cookies ou de traceurs lors de votre visite sur notre site internet et/ou application:

Cookies strictement nécessaires: ces cookies vous permettent d’accéder et de naviguer sur notre site et d’utiliser ses fonctionnalités. Sans ces cookies des services tels que la facturation ou les paniers ne pourront pas fonctionner normalement.
Cookies de performance: ces cookies collectent des informations et des données sur la manière d’optimiser notre site internet et/ou application. Ces cookies sont utilisés pour savoir d’où proviennent nos visiteurs et utilisateurs. Ces cookies ne recueillent pas d’information personnellement identifiante.
Cookies fonctionnels: ces cookies nous permettent à notre site et/ou application de nous souvenir de vos préférences. Ils peuvent être utilisés pour mémoriser votre emplacement ou vos préférences telles que votre choix de langue ou la taille de la police.

Comment gérer les cookies?

Vous pouvez modifier les réglages de votre navigateur pour ne pas accepter les cookies de notre site et/ou application et ainsi retirer les cookies. Néanmoins notre site et/ou application pourraient ne pas fonctionner sans ces cookies.

Ci-après figurent les manières de supprimer les cookies pour certains types de navigateurs:

Pour les appareils mobiles, si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité ciblée en fonction de vos centres d’intérêts, veuillez consulter les paramètres du système d’exploitation de votre appareil et suivez ces instructions:

1) Utilisateurs iOS: pour activer le “Suivi Publicitaire Limité” suivez les instructions données par Apple.
2) Utilisateurs Android: pour activer “désactivation des publicités personnalisées, suivez les instructions données par Google sur Google Play.
3) Vous pouvez télécharger l’application mobile DAA AppChoices pour contrôler la publicité comportementale.

CONTACT : Projet Nantes Queerlife revisited

Des questions ? Participer ? En savoir plus ? Ce projet est sous la direction d'ALAIN LEOBON, chercheur associé à l'UMR ESO du CNRS (Université Rennes 2) et Président de l'association Com'on west.